Conditions générales de vente
Les Conditions générales de vente visent à fixer un cadre contractuel des ventes passées depuis le site atelieraufeminin.fr et le client du site.
Par conséquence les conditions décrites ci-dessous s’appliquent à toute commande d’un bon cadeau passée par l’intermédiaire du site et implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions qui y sont prévues, préalablement à la commande.
Les clients peuvent à tout moment prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site atelieraufeminin.fr
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications, cependant les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez nous joindre par telephone ou mail.
Contact
L’Atelier au Féminin
3, rue Louis Juttet
69410 Champagne au Mont d’Or
Tel : 04 74 71 17 06
SMS : 06 64 10 36 95
contact@atelieraufeminin.fr
Prix
Les prix de vente des produits commercialisés sur l’atelieraufeminin.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les frais d’expédition et la préparation de la commande sont offert.
Mode de paiement
Le client a la possibilité de payer par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé Paypal.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, avant livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé par mail.
Pour toute expédition hors de la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à l’entière charge du destinataire. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par le responsable de l’atelieraufeminin.fr. Ces modifications seront affichées sur le site.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Les « bons cadeau » voyagent aux risques et périls du client à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par le client.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site atelieraufeminin.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site atelieraufeminin.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Atelier au Féminin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis.
Le site atelieraufeminin.com destiné à tout public, a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Atelier au Féminin.
l’Atelier au Féminin s’efforce de fournir sur le site atelieraufeminin.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site atelieraufeminin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site atelieraufeminin.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Atelier au Féminin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site atelieraufeminin.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’Atelier au Féminin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le atelieraufeminin.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site atelieraufeminin.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site atelieraufeminin.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.